Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Emmanuelle Pédron au sein de sa boutique virtuelle.

 

– OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Emmanuelle Pédron propose et vend ses produits à ses clients.

– ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Emmanuelle Pédron et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

– DISPONIBILITE DES PRODUITS
Tous les produits proposés par Emmanuelle Pédron à ses clients peuvent ne pas être en stock du fait d’une gestion manuelle et non automatisée du site. Si tel est le cas, malgré une mise à jour régulière du site,  la commande est validée partiellement ou non validée en fonction des produits manquants et des produits commandés.

– COMMANDE

Les prix ne comprennent pas les frais de port.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Emmanuelle Pédron ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Emmanuelle Pédron se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et d’annuler une commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur, relatif au paiement d’une commande, face à un problème concernant une commande reçue, un problème prévisible de livraison à effectuer. Les éventuels paiements effectués seront alors remboursés.
Les commandes non payées dans un délai de 10 jours (date à date) seront annulées par Emmanuelle Pédron sauf cas particuliers (demande exceptionnelle du client).

– LIVRAISON
Selon la loi, la livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Délai de livraison:
Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement de la facture, Emmanuelle Pédron s’engage à livrer à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (LMMJVS). Le délai de livraison débute à partir de la date de paiement c’est-à-dire lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront certifiés le paiement de la commande ( Virement, Paypal).
Le délai de livraison de La Poste est de J+2 (parfois plus, dans la pratique ) le lendemain du dépôt du colis pour les livraisons en France métropolitaine.
Les délais seront prorogés en cas de force majeure (perturbations ou grèves des services postaux, blocage des moyens d’approvisionnements ou de transports ainsi que des moyens de télécommunications).

Un suivi par mail de l’envoi de la commande sera fait avec le numéro de suivi.

Suivi du colis:
La livraison sera effectuée par La Poste, en colis ou lettres suivis.

Dépôt du colis chez le client:
La Poste dépose les colissimo et les lettres Suivies dans les boites aux lettres si celles-ci sont conformes aux normes en vigueur et si le colis n’est pas trop gros. En cas de non-conformité de la boite aux lettres ou en cas de colis trop important ou de colissimo contre signature, si le client est absent à l’adresse de livraison, la Poste déposera un avis de passage invitant le client à aller retirer son colis au dépôt de la Poste, celui-ci y sera conservé durant 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à Emmanuelle Pédron. Pour un nouvel envoi, le Client doit payer une nouvelle fois les frais de port. Sans le règlement de ces frais, le colis ne sera pas renvoyé. Le client recevra alors, selon ses desiderata, un avoir ou un chèque de remboursement du montant de sa commande incluant les frais de livraison.

Retards éventuels:
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Emmanuelle Pédron ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard de livraison excédant 15 jours par rapport à la date limite de livraison prévue, le client peut dénoncer le contrat de vente par mail ou par lettre recommandée. Pour ce faire il peut envoyer une 1ere lettre recommandée avec accusé de réception ou un mail pour demander à Emmanuelle Pédron de livrer sous un délai raisonnable. En cas de dépassement de ce second délai, le client peut, avec une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception ou un autre mail, signaler sa décision de se retirer du contrat. Le client recevra, sous 14 jours suivant la réception de la 2em LRAR ou du 2em mail, un avoir ou un chèque de remboursement du montant de sa commande incluant les frais de livraison.

– PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas  les frais de port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande, par mail, est le prix définitif et ce prix comprend donc les frais de port.  L’entreprise n’est pas soumis à la TVA.  Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

– PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Emmanuelle Pédron.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande.

Les paiements par virements et Paypal sont les paiements acceptés par Emmanuelle Pédron mais la commande ne sera expédiée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront certifiés le paiement de la commande.

– RESPONSABILITÉ
Emmanuelle Pédron ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Emmanuelle Pédron sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Emmanuelle Pédron se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

– MOYEN DE PAIEMENT

 

Par virement :  IBAN : FR76 1600 6220 1100 8147 7517 801 . Votre commande est valable pendant 10 jours. Passé ce délai, sans réception de son règlement par virement, la commande sera annulée sauf cas particuliers (demande exceptionnelle du client). La commande ne sera traitée qu’après réception du virement.

Par Paypal

 

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